COMMUNE DE PONTLEVOY
Information aux habitants
Haies, élagage, travaux : attention aux dépôts sauvages
Chers Pontiléviennes et Pontiléviens, de nombreux habitants font tailler leur haie, élaguer leurs arbres ou réaliser des travaux de rénovation ou de construction. Or il arrive que les déchets de ces chantiers (branchages, gravats, plâtre, bois, etc.) se retrouvent abandonnés dans un fossé, en bordure de chemin ou dans un bois. Ces dépôts dégradent notre cadre de vie, coûtent cher à la collectivité et peuvent engager la responsabilité de leur auteur, mais aussi, dans certains cas, celle de la personne qui a commandé les travaux.
Qui est responsable de vos déchets ?
Selon le Code de l’environnement, celui qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur élimination finale, y compris lorsqu’il en confie l’évacuation à un tiers. Faire appel à un professionnel ne vous décharge donc pas automatiquement.
- Vous êtes le producteur des déchets de votre haie, de vos arbres ou des travaux réalisés chez vous.
- L’artisan ou l’entrepreneur qui les évacue en devient le détenteur et engage sa propre responsabilité s’il les abandonne.
Que risque-t-on ?
En cas de dépôt sauvage, plusieurs sanctions sont possibles :
- Sanction administrative : mise en demeure, enlèvement des déchets aux frais du responsable, astreinte et amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
- Amende pénale : une contravention peut être dressée, dont le montant peut atteindre 1 500 € lorsqu’un véhicule a été utilisé ou que les déchets proviennent d’une activité professionnelle.
- Délit : le fait d’abandonner ou de faire déposer des déchets en méconnaissance de la réglementation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
La responsabilité du particulier est surtout recherchée lorsqu’il a indiqué ou toléré le lieu de dépôt, ou lorsqu’il n’a pris aucune précaution alors que les circonstances auraient dû l’alerter (prix anormalement bas, paiement en espèces, absence de facture).
Comment vous protéger : les bons réflexes
- Demandez un devis écrit mentionnant expressément l’évacuation des déchets (branchages, gravats, etc.) et leur destination (déchèterie, plateforme de valorisation ou installation de traitement).
- Exigez une facture détaillant la prestation, avec les coordonnées complètes et le numéro SIRET du prestataire.
- Conservez un justificatif de dépôt (bon de déchèterie ou de la plateforme) lorsque l’entreprise s’en charge.
- Méfiez-vous des offres anormalement basses ou proposées de la main à la main, sans devis ni facture.
- Ne désignez jamais un terrain, un fossé ou un chemin pour y laisser les déchets.
Que faire de vos déchets verts ?
- Les apporter vous-même en déchèterie, dans les conditions prévues par le service gestionnaire.
- Les broyer et les utiliser en paillage ou en compost dans votre jardin.
- Ne pas les brûler : le brûlage à l’air libre des déchets verts est en principe interdit aux particuliers.
Pour connaître les modalités d’accès aux déchèteries ou les solutions de broyage et de compostage, renseignez-vous auprès de la mairie.
Et les déchets de travaux du bâtiment ?
Gravats, béton, briques, carrelage, plâtre, bois, métaux, plastiques, fenêtres ou menuiseries : les déchets d’un chantier ne sont pas des ordures ménagères et ne peuvent être laissés dans la nature, ni enfouis ou utilisés pour combler un terrain sans autorisation.
- Si une entreprise intervient, demandez-lui d’évacuer les déchets du chantier et de vous remettre un justificatif de leur prise en charge (bon de déchèterie, bordereau d’une installation de traitement).
- Si vous faites les travaux vous-même, triez vos déchets (gravats, bois, plâtre, métaux, déchets dangereux) et apportez-les à la déchèterie ou dans un point de reprise, dans le respect des conditions d’accès et des quantités admises.
- Distributeurs de matériaux : certains points de vente reprennent gratuitement les déchets triés issus des produits qu’ils vendent. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur.
- Attention à l’amiante (toitures en fibrociment, anciens conduits, dalles, etc.) : ne la cassez pas, ne la déposez jamais en déchèterie ordinaire et faites appel à une entreprise spécialisée.
- Peintures, solvants, colles, huiles et autres produits dangereux : ne les jetez ni à la poubelle ni dans la nature, et rapportez-les en déchèterie dans un contenant fermé.
Le brûlage des déchets de chantier est interdit. Toute décharge sauvage de gravats ou de matériaux expose son auteur, et le cas échéant le commanditaire des travaux, aux sanctions décrites plus haut.
Vous constatez un dépôt sauvage ?
Ne touchez à rien et ne tentez pas de trier les déchets. Signalez-le à la mairie en précisant le lieu exact, la date de découverte et, si possible, en joignant des photos. Toute information utile (véhicule, plaque d’immatriculation, témoignage) aidera à identifier l’auteur.
À retenir : un devis et une facture mentionnant l’évacuation des déchets, ainsi qu’un justificatif de dépôt, sont votre meilleure protection.
Le Maire,
Jean-Louis Berthault
