Remaniement du cadastre - Entrée en vigueur du nouveau plan en mai 2022
Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC - BNIC d'Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans
Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 10 janvier au 6 février 2022.
Permanence des géomètres
Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie du 2 au 5 février durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
- du 2 au 4 février 2022 de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30
- le samedi 5 février 2022 de 9h à 12 h
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (lien vers le pdf) et Infos-6210 (lien vers le pdf)
Plans provisoires
Vous trouverez le N°de téléphone du géomètre en cliquant sur le lien des plans ci-dessous :
A0 information générale (lien vers le pdf)
Section AA (lien vers le pdf)
Section AB (lien vers le pdf)
Section AC (lien vers le pdf)
Section AD (lien vers le pdf)
Section AE (lien vers le pdf)
Section AH (lien vers le pdf)
Section AI (lien vers le pdf)
Section AK (lien vers le pdf)
Aller sur la pièce jointe: Plans pour le Contrôle
Cliquer sur la section qui vous concerne
Le plan doit être agrandi.
À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de mai 2022.
Renseignements et contact
SDNC – BNIC d'Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr
