LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la santé publique;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préféts à !'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décrét du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfét de Loir-et-Cher;
Vu le décrét n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu l'arrêté n° 41-2021-11-12-0001 du 12 novembre 2021 ;
Vu l'avis de l'Agence Regionale de Santé de la region Centre-Val-de-Loire en date du 25 novembre 2021;
Vu la consultation, en date du 26 novembre 2021, des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés, conformement au Ill. de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021;
Considerant que l'Organisation Mondiale de la Santé a declaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant que !'article 27 du décrét n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire fixe la liste des établissements recevant du public dans lequel le port du masque est obligatoire y compris dans les ERP de plein air;
Considérant que !'article 47-1 du décrét n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a établi la liste des établissements, lieux, services et événements dont l'acces est soumis à présentation du passe sanitaire ce qui exonere du port du masque;
Considérant toutefois que l'alinea V de !'article 47-1 du décreét n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire indique que le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfét du département lorsque les circonstances locales le justifient dans les établissements, lieux, services et événements dont l'acces est soumis à présentation du passe sanitaire;
Considérant que la situation sanitaire dans le departement de Loir-et-Cher fait l'objet d'une forte degradation au fil des derniers jours avec un taux d'incidence au-dessus du seuil d'alerte (153/100 000 au 25 novembre 2021) et de positivite en augmentation (4,3 % au 25 novembre 2021) et qu'il est des lors necessaire de maintenir la vigilance collective pour eviter une acceleration du rebond epidemique;
Considerant les analyses épidemiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en !'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque;
Considérant que les marchés de plein-air, les brocantes, vide-greniers, braderies, ventes au déballage, foires et fêtes foraines, les établissements, lieux, services et événements soumis actuellement au passe sanitaire, les cortéges, défilés et rassemblements de personnes ainsi que toutes les manifestations sur la voie publique ne permettent pas de garantir le respect des mesures de distanciation sanitaire et générent des situations propices à de nombreux contacts manuels et à echanges rapprochés, prolongés et frequents notamment dans les files d'attente et connaissent des difficultés pour assurer un lavage des mains reguliers;
Considérant que les trois villes les plus importantes du département sont des lieux propices à de fortes concentrations de personnes, notamment à l'approche des fêtes de Noël,
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prevenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
Considerant la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion dans l'espace public;
Considérant qu'en vertu de !'article 29 du decret n° 2021-699 du 1er juin 2021, le préfét de departement est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV du dit décrét;
Considérant qu'il appartient au préfét de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
ARRÊTE
Article 1er : Sur !'ensemble du territoire du departement de Loir-et-Cher, à compter du 29 novembre 2021 et jusqu'au 31 decembre 2021 inclus, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection couvrant le nez et la bouche :
• dans les marchés de plein-air alimentaires et non alimentaires, les marchés de Noel, les brocantes, vide-greniers, braderies, ventes au déballage, les foires et fêtes foraines et pour tout autre regroupement de personnes s'y apparentant,
• pour les établissements, lieux, services et événements soumis actuellement au passe sanitaire, en intérieur comme a l'extérieur,
• lors de tout autre rassemblement public statique, cortége, défilé ou rassemblement de personnes, notamment aux abords des établissements scolaires ou cultuels ainsi qu'aux arrêts de bus et de cars et d'une façon générale, toute manifestation sur la voie publique ne permettant pas le strict respect des gestes barriéres,
• sur la voie publique, dans le perimétre « coeur de ville» de Blois, délimité sur le plan figurant en annexe,
• sur la voie publique de !'ensemble du territoire de la commune de Romorantin,
• sur la voie publique de !'ensemble du territoire de la commune de Vendome.
Article 2: Sur !'ensemble du territoire du departement de Loir-et-Cher, à compter du 29 novembre 2021 et jusqu'au 31 decembre 2021 inclus, le port du masque de protection est obligatoire dans l'enceinte des établissements scolaires, y compris dans les espaces extérieurs pour les éléves scolarisés en classes élémentaires ainsi qu'en colléges et lycées;
Article 2 : Les obligations de port du masque ne s'appliquent pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat medical
- aux pratiquants d' activites physiques ou sportives,
Article 3 : Les maires des communes informent par tout moyen les organisateurs, les exploitants et le public des dispositions du présent arrêté, notamment par voie d'affichage.
Article 4 : La violation des dispositions prévues au present arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4• classe de 135 €. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la s• classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'interêt général selon les modalités prevues a l'article 131-8 du code penal.
Article 5 : L'arrete n° 41-2021-11-12-0001 du 12 novembre 2021 est abrogé .
Article 6 : Le present arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs,
• diffusé à !'ensemble des maires du département.
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Article 7: Madame la directrice de cabinet du préfét, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Madame la sous-préféte de l'arrondissement de Vendome, Madame la sous-préféte de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique et les maires de chaque commune du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de !'exécution du présent arrêté.
