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Compte-rendu du Conseil Municipal
 
 

Conseil municipal du 27 juillet 2017

Pour l'année scolaire 2016/2017 les dépenses de cantine se sont élevées à 59237€, les recettes à 40739€ pour 9993 repas servis (4% de hausse). La participation de la commune est de 18498€ pour 19477 € en 2015/2016 (3 jours de cantine de moins).

Le coût résiduel pour la collectivité est de 1.85€ par repas, en baisse de 9%. La société Convivio, prestataire de service, après 2 années de stabilité des prix l'augmente pour la prochaine année scolaire de 1.85%.

Il est proposé au conseil les tarifs de cantine suivants pour 2017/2018 :
- repas régulier : 3,93€
- repas occasionnel: 5,15€

- hors commune : 5.93€ (prix de revient total compris d'un repas)
Vote du conseil : pour à l'unanimité
 
2° Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes
Ils consistent en l’agrégation de compétences obligatoires, des optionnelles et facultatives de deux ex-communauté de communes, à l’exception de la compétence voirie qui reviendra aux communes à dater du 1er janvier 2018 et de celle visant à la création d’une médiathèque tête de réseau de Montrichard.
Vote du Conseil : Pour 14 – Abstention 1 – Contre 2 – Absents 2
 
3° Avenant au Contrat Enfance Jeunesse – Ouverture d’une journée supplémentaire en Multi accueil « A Petits Pas »
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CAF 41 et la commune, Familles Rurales, délégataire du contrat, souhaite ouvrir une journée supplémentaire le multi-accueil. Les jours d’ouverture seraient les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h15 à 16h45.  La, participation de la CAF est comprise entre 50 et 55% et cette nouvelle ouverture ne nécessite pas d’embauche de personnel spécialisé. Il conviendra néanmoins d’assurer 12h50 de ménage supplémentaire
Vote du conseil : pour à l’unanimité.
 
4° Travaux de voirie route de Blois – Demande de subvention au titre des amendes de police
Des trottoirs sont à modifier route de Blois et rue de la Croix Rouge pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite ; route de Montrichard pour améliorer la déambulation des piétons pour un coût évalué à 6175€HT.
Une subvention au titre des amendes de police au montant le plus élevé possible est demandé.
Vote du conseil : pour à l’unanimité.
 
5° Approbation du rapport d’activité du SIAAM
Le rapport 2016 du syndicat d'assainissement auquel appartient Pontlevoy est présenté. Sur le bilan d'activités on retiendra pour la commune, les travaux de réseau de la rue de l'Ail Vert pour 34214€, dont 11975€de subvention de l’Agence de l’eau et de 8553€ de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

La taxe individuelle de raccordement au réseau reste à 1 000€ de même que la participation financière relative à la fourniture et à la pose de la boite de branchement pour chaque raccordement réalisé dans le cadre d'une extension du réseau d'assainissement collectif du SIAAM inclue dans un marché public, reste facturée aux propriétaires d'immeubles            1 200€ net.
Au plan financier pour 2016 on enregistre un déficit de 27 843€. Après consolidation des résultats des années précédentes l'excédent cumulé est de 147 581€.
Vote du conseil: Pour 16 – Contre 1 – Absents 2
 
6° Réfection de toiture sur l’église paroissiale – Demande de subvention auprès de la DRAC du Centre et du Conseil départemental.
La toiture de l’absidiole nord-est (historiquement la plus ancienne) doit être refaite, de même que l’appareil de mise en volée d’une cloche doit être remplacé. Les travaux s’élèvent à 16732€HT.
Une subvention au taux le plus haut possible est demandée auprès de la DRAC du Centre et auprès du Conseil départemental.
Vote du conseil : pour à l’unanimité
 

Questions diverses
1° CCV2C – Avancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Une étude sur le plan de zonage en cours de préparation est présentée.

2° Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - transfert de la compétence enfance - jeunesse.

Mylène Sommier, adjointe au maire, est nommée à la CLECT ; Jean-Louis Berthault, maire, sera son suppléant.

 

Conseil Municipal - Vendredi 30 juin 2017

 

Election des sénateurs : en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 24 septembre dans le département, le Conseil Municipal a élu 5 délégués titulaires et 3 suppléants.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués titulaires :
M. Jean-Louis BERTHAULT - Mme Christine OLIVIER - M. Hubert ARMAND - Mme Christiane BARBOUX - M. Daniel GUILLOT.
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
Mme Mylène SOMMIER - M. Christian GUESNARD - Mme Isabelle GUEHL.
 
Vente du Presbytère : les acquéreurs ont fait une proposition à 160 000 € et souhaitent qu’une clause suspensive liée à l’obtention de leur financement soit incluse dans le compromis de vente.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
 
Vente Renault Express : une annonce a été passée et la meilleure offre est d’un montant de 1 000 €. Accord du Conseil.